Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Creuzé-Latouche sur la résolution relative au droit de passe, ou au droit pour l'entretien des routes, prononcée dans la séance du 5 ventôse, an V. (1797)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Creuzé-Latouche sur la résolution relative au droit de passe, ou au droit pour l'entretien des routes, prononcée dans la séance du 5 ventôse, an V. (1797) Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Creuzé-Latouche sur la résolution relative au droit de passe, ou au droit pour l'entretien des routesAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Germinal, an 5 [mars-avril 1797].)Description matérielle: 14 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30286721, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30286721qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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