Convention nationale. Articles proposés par Berlier, au nom de la Commission des onze, comme lois d'exécution du titre VII de l'Acte constitutionnel relatif aux corps administratifs et municipaux...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Articles proposés par Berlier, au nom de la Commission des onze, comme lois d'exécution du titre VII de l'Acte constitutionnel relatif aux corps administratifs et municipaux... Variante du titre: Articles proposés par Berlier, au nom de la Commission des onze, comme lois d'exécution du titre VII de l'Acte constitutionnel relatif aux corps administratifs et municipaux...Adresse: (Paris,), Imprimerie nationaleDescription matérielle: In-8° , 8 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30089401, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30089401nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : fructidor an III.
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