Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport sur le quatrième quart des domaines nationaux, fait par Lecouteulx-Canteleu. Séance du 16 pluviôse, an 5. (1797)
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Titre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport sur le quatrième quart des domaines nationaux, fait par Lecouteulx-Canteleu. Séance du 16 pluviôse, an 5. (1797)
Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport sur le quatrième quart des domaines nationauxAdresse: ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Pluviôse, an V [février 1797].)Description matérielle: 12 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30768891, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb307688913Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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