Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport de la commission chargée d'examiner la résolution du 29 messidor, relative au paiement des fermages des domaines nationaux, par Dupont (de Nemours), séance du 12 vendémiaire an V. (1796)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport de la commission chargée d'examiner la résolution du 29 messidor, relative au paiement des fermages des domaines nationaux, par Dupont (de Nemours), séance du 12 vendémiaire an V. (1796) Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport de la commission chargée d'examiner la résolution du 29 messidor, relative au paiement des fermages des domaines nationaux, par Dupont (de Nemours)Adresse: ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Vendémiaire, an 5 [octobre 1796].)Description matérielle: 4 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30381761, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30381761xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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