Conseil des Cinq-cents. Motion d'ordre par Poullain-Grandprey, sur l'établissement d'un jury de révision des nominations aux places de sous-officiers et gendarmes de la gendarmerie nationale. Séance du 13 vendémiaire an VI
Données de base
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Titre et date: Conseil des Cinq-cents. Motion d'ordre par Poullain-Grandprey, sur l'établissement d'un jury de révision des nominations aux places de sous-officiers et gendarmes de la gendarmerie nationale. Séance du 13 vendémiaire an VI
Variante du titre: Motion d'ordre par Poullain-Grandprey, sur l'établissement d'un jury de révision des nominations aux places de sous-officiers et gendarmes de la gendarmerie nationale. Séance du 13 vendémiaire an VIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31143141, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb311431413Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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