Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Pison Du Galland sur le projet d'établissement d'avoués. Séance du 9 frimaire an VI (6)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Pison Du Galland sur le projet d'établissement d'avoués. Séance du 9 frimaire an VI (6) Variante du titre: Opinion de Pison Du Galland sur le projet d'établissement d'avoués. Séance du 9 frimaire an VIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 15 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31117811, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31117811fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an 6.


Mentions dans d'autres contenus

Aucune mention.