Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Rallier sur la résolution du 8 frimaire an VI relative à la successibilité des enfans naturels dont les père et mère étaient décédés avant la publication de la loi du 4 juin 1793. Séance du 2 ventôse an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Rallier sur la résolution du 8 frimaire an VI relative à la successibilité des enfans naturels dont les père et mère étaient décédés avant la publication de la loi du 4 juin 1793. Séance du 2 ventôse an VI Variante du titre: Opinion de Rallier sur la résolution du 8 frimaire an VI relative à la successibilité des enfans naturels dont les père et mère étaient décédés avant la publication de la loi du 4 juin 1793. Séance du 2 ventôse an VIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 8 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31173421, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31173421xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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