Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Regnier sur une résolution du 14 germinal relative aux dépens des procédures criminelles. Séance du 20 germinal an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Regnier sur une résolution du 14 germinal relative aux dépens des procédures criminelles. Séance du 20 germinal an V Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36358610, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36358610nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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