Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner la résolution relative à l'organisation de la haute cour de justice, par P.-C.-L. Baudin (des Ardennes). Séance du 20 thermidor, l'an IV
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner la résolution relative à l'organisation de la haute cour de justice, par P.-C.-L. Baudin (des Ardennes). Séance du 20 thermidor, l'an IV Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36358390, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363583909Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IV.
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