Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion sur les motifs qui nécessitent la non-approbation des résolutions du Conseil des Cinq-Cents relativement au plan de finances, par le citoyen Vernier, membre de la commission des cinq nommée... pour l'examen dudit plan. Séance du 12 frimaire, l'an IVe
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion sur les motifs qui nécessitent la non-approbation des résolutions du Conseil des Cinq-Cents relativement au plan de finances, par le citoyen Vernier, membre de la commission des cinq nommée... pour l'examen dudit plan. Séance du 12 frimaire, l'an IVe Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36358300, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36358300hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IV.
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