Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par P.-C.-L. Baudin (des Ardennes), au nom d'une commission composée des représentants Lavaux, Rallier, Dupuch, Decomberousse et Baudin, sur la résolution du 18 vendémiaire relative à la division constitutionnelle du territoire des colonies de Saint-Domingue, de La Guadeloupe et de La Guyane. Séance du 4 brumaire an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par P.-C.-L. Baudin (des Ardennes), au nom d'une commission composée des représentants Lavaux, Rallier, Dupuch, Decomberousse et Baudin, sur la résolution du 18 vendémiaire relative à la division constitutionnelle du territoire des colonies de Saint-Domingue, de La Guadeloupe et de La Guyane. Séance du 4 brumaire an VI Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36358930, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363589303Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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