Rapport fait par Cretet sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents relative au paiement des contributions. Séance du 30 fructidor an IV
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Rapport fait par Cretet sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents relative au paiement des contributions. Séance du 30 fructidor an IV Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36358400, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36358400sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V. / Corps législatif. Conseil des Anciens.
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