Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait, au nom de la commission des dépenses et finances, par Fabre,... sur le crédit à ouvrir au ministre des finances pour les dépenses extraordinaires de son ministère pendant le dernier semestre de l'an V. Séance du 13 frimaire an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait, au nom de la commission des dépenses et finances, par Fabre,... sur le crédit à ouvrir au ministre des finances pour les dépenses extraordinaires de son ministère pendant le dernier semestre de l'an V. Séance du 13 frimaire an VI Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-4 °, 8 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36220200, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36220200hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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