Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de François-Siméon Bezard, l'un des membres de la commission créée pour l'examen du message du Directoire relatif au remplacement des juges démissionnaires, etc. Prononcée dans la séance du 13 frimaire, l'an IV
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de François-Siméon Bezard, l'un des membres de la commission créée pour l'examen du message du Directoire relatif au remplacement des juges démissionnaires, etc. Prononcée dans la séance du 13 frimaire, l'an IV Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36354450, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36354450cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : frimaire an IV.
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