Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté au Conseil des Cinq-Cents, par la commission créée, le 11 de ce mois, pour la solution des questions qui lui ont été proposées ledit jour, par les commissaires de la trésorerie, sur l'exécution de la constitution en ce qui la concerne. (Signé : Monnot, rapporteur.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté au Conseil des Cinq-Cents, par la commission créée, le 11 de ce mois, pour la solution des questions qui lui ont été proposées ledit jour, par les commissaires de la trésorerie, sur l'exécution de la constitution en ce qui la concerne. (Signé : Monnot, rapporteur.) Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36354420, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36354420fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : brumaire an IV.
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