Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait au nom de la commission nommée pour rendre compte du message du Directoire exécutif relatif aux juges qui ont refusé de prêter le serment de haine à la royauté. Par Treilhard. Séance du 18 ventôse an IV
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait au nom de la commission nommée pour rendre compte du message du Directoire exécutif relatif aux juges qui ont refusé de prêter le serment de haine à la royauté. Par Treilhard. Séance du 18 ventôse an IV Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36354560, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36354560zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : ventôse an IV.
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