Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Garnier (de Saintes), au nom de la commission dont les citoyens Laplaigne et Poulain sont membres, relativement au message du Directoire exécutif du 22 vendémiaire an V, qui demande le rapport de la loi du 3 nivôse an IV, qui ordonne la vente du parc de Marly. Séance du 19 ventôse an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Garnier (de Saintes), au nom de la commission dont les citoyens Laplaigne et Poulain sont membres, relativement au message du Directoire exécutif du 22 vendémiaire an V, qui demande le rapport de la loi du 3 nivôse an IV, qui ordonne la vente du parc de Marly. Séance du 19 ventôse an V Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36355220, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363552204Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : ventôse an V.
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