Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours de Jean Debry, représentant du peuple, sur le message du Directoire, converti en motion, tendant à astreindre les électeurs au serment décrété le [ ] pour les fonctionnaires publics. Séance du 26 ventôse, l'an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours de Jean Debry, représentant du peuple, sur le message du Directoire, converti en motion, tendant à astreindre les électeurs au serment décrété le [ ] pour les fonctionnaires publics. Séance du 26 ventôse, l'an V Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36355230, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36355230fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : ventôse an V.
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