Opinion de L.-S. Mercier,...

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Opinion de L.-S. Mercier,... Adresse: Paris, Impr. de Bertrand-QuinquetDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36466760, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36466760cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,). / Le titre de départ, page 3, porte en plus : "Sur le message du Directoire, converti en motion, tendant à astreindre les électeurs au serment décrété pour les fonctionnaires publics". Séance du 26 ventôse l'an V.


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