Convention nationale. Compte rendu à la Convention nationale... Copie du compte rendu et déposé au comité des inspecteurs du palais national, par Goupilleau, Michel et Couthon, envoyés dans la principauté de Salm, par décret des 2 et 3 mars, pour y faire exécuter les lois de la République et transmettre les renseignements propres à déterminer le mode d'incorporation de cette principauté. (Signé : Couthon, Michel. [4 mai 1793.]) (21)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Compte rendu à la Convention nationale... Copie du compte rendu et déposé au comité des inspecteurs du palais national, par Goupilleau, Michel et Couthon, envoyés dans la principauté de Salm, par décret des 2 et 3 mars, pour y faire exécuter les lois de la République et transmettre les renseignements propres à déterminer le mode d'incorporation de cette principauté. (Signé : Couthon, Michel. [4 mai 1793.]) (21) Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36466380, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36466380wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : 21 pluviôse an III.
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