Convention nationale. Projet de décret présenté au nom de comité des finances, pour accélérer et assurer la liquidation de la ci-devant compagnie des assurances sur la vie, par Vernier,...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Projet de décret présenté au nom de comité des finances, pour accélérer et assurer la liquidation de la ci-devant compagnie des assurances sur la vie, par Vernier,... Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36466360, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb364663608Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : ventôse an III.
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