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Type de notice
Type de document
Titre
Convention nationale. Projet de décret présenté au nom de comité des finances, pour accélérer et assurer la liquidation de la ci-devant compagnie des assurances sur la vie, par Vernier,...
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Numéro de la notice
36466360
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : ventôse an III.
Soumis par lechott le