Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par C.-F. Oudot, député de la Côte-d'Or, au nom d'une commission... sur la résolution relative à la falsification des billets de la loterie nationale. Séance du 11 messidor an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par C.-F. Oudot, député de la Côte-d'Or, au nom d'une commission... sur la résolution relative à la falsification des billets de la loterie nationale. Séance du 11 messidor an VI Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359330, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36359330pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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