Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Théodore-François Huguet, député de Paris, sur la résolution du 26 germinal an VI relative aux copartageants, coobligés et cautions des émigrés. Séance du 2 thermidor an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Théodore-François Huguet, député de Paris, sur la résolution du 26 germinal an VI relative aux copartageants, coobligés et cautions des émigrés. Séance du 2 thermidor an VI Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359360, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36359360mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.