Convention nationale. Rapport et projet de décret sur la gendarmerie servant près les tribunaux et à la garde des maisons d'arrêt et de justice du département de Paris, présentés au nom du comité militaire (le 17 nivôse an III) par Gossuin. Imprimés par ordre de la Convention nationale
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Rapport et projet de décret sur la gendarmerie servant près les tribunaux et à la garde des maisons d'arrêt et de justice du département de Paris, présentés au nom du comité militaire (le 17 nivôse an III) par Gossuin. Imprimés par ordre de la Convention nationale Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36353380, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36353380sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : nivôse an III.
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