Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Bouret (des Basses-Alpes) sur la résolution du 17 nivôse interprétative de diverses lois relatives aux notaires. Séance du 5 pluviôse an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Bouret (des Basses-Alpes) sur la résolution du 17 nivôse interprétative de diverses lois relatives aux notaires. Séance du 5 pluviôse an V Variante du titre: Rapport fait par Bouret (des Basses-Alpes) sur la résolution du 17 nivôse interprétative de diverses lois relatives aux notaires. Séance du 5 pluviôse an VAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 10 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30145420, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb301454209Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.