Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Briot (du Doubs) sur un jugement du Tribunal de cassation portant dénonciation contre un juge de paix pour cause de forfaiture. Séance du 18 thermidor an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Briot (du Doubs) sur un jugement du Tribunal de cassation portant dénonciation contre un juge de paix pour cause de forfaiture. Séance du 18 thermidor an VI Variante du titre: Rapport fait par Briot (du Doubs) sur un jugement du Tribunal de cassation portant dénonciation contre un juge de paix pour cause de forfaiture. Séance du 18 thermidor an VIAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 16 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30162210, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb301622104Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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