Opinion de L.-S. Mercier,... sur le message du Directoire, converti en motion, tendant à astreindre les électeurs au serment décrété pour les fonctionnaires publics. Séance du 26 ventôse l'an V (1797)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Opinion de L.-S. Mercier,... sur le message du Directoire, converti en motion, tendant à astreindre les électeurs au serment décrété pour les fonctionnaires publics. Séance du 26 ventôse l'an V (1797) Adresse: (Paris,), impr. de Bertrand-QuinquetDescription matérielle: In-8° , 15 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30928790, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb309287900Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (1797).
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