Corps législatif. Conseil des Anciens. Observations faites par J.-B. Marragon sur la résolution du 6 thermidor, qui met des fonds à la disposition du ministre de l'Intérieur pour les dépenses communales. Séance du 17 thermidor an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Observations faites par J.-B. Marragon sur la résolution du 6 thermidor, qui met des fonds à la disposition du ministre de l'Intérieur pour les dépenses communales. Séance du 17 thermidor an V Variante du titre: Observations faites par J.-B. Marragon sur la résolution du 6 thermidor, qui met des fonds à la disposition du ministre de l'Intérieur pour les dépenses communales. Séance du 17 thermidor an VAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30889840, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb308898401Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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