Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Felix Faulcon, député de la Vienne, relative à la suspension du divorce pour cause d'incompatibilité d'humeur. Séance du 20 prairial. (1797)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Felix Faulcon, député de la Vienne, relative à la suspension du divorce pour cause d'incompatibilité d'humeur. Séance du 20 prairial. (1797) Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Felix Faulcon, député de la Vienne, relative à la suspension du divorce pour cause d'incompatibilité d'humeurAdresse: ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Prairial, an V [juin 1797].)Description matérielle: 8 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30420610, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30420610fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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