Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Laffon-Ladébat, au nom de la commission nommée par le Conseil dans sa séance du 24 fructidor pour l'examen d'une résolution du Conseil des Cinq-Cents du 13 fructidor relative aux fonds à mettre à la disposition du ministre de la Marine. Séance du 16 fructidor an IV
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Laffon-Ladébat, au nom de la commission nommée par le Conseil dans sa séance du 24 fructidor pour l'examen d'une résolution du Conseil des Cinq-Cents du 13 fructidor relative aux fonds à mettre à la disposition du ministre de la Marine. Séance du 16 fructidor an IV Variante du titre: Rapport fait par Laffon-Ladébat, au nom de la commission nommée par le Conseil dans sa séance du 24 fructidor pour l'examen d'une résolution du Conseil des Cinq-Cents du 13 fructidor relative aux fonds à mettre à la disposition du ministre de la Marine. Séance du 16 fructidor an IVAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 7 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30714450, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30714450dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IV.
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