Corps législatif. Conseil des Anciens. Deuxième rapport [sur la contribution foncière] fait par Laffon-Ladébat, au nom de la commission nommée pour l'examen des résolutions des 1er floréal et 4 prairial, composée des représentants du peuple Dumont-La-Charnaie, Poisson, Picault, de Crisenoy, Laffon-Ladébat. Séance du 17 prairial an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Deuxième rapport [sur la contribution foncière] fait par Laffon-Ladébat, au nom de la commission nommée pour l'examen des résolutions des 1er floréal et 4 prairial, composée des représentants du peuple Dumont-La-Charnaie, Poisson, Picault, de Crisenoy, Laffon-Ladébat. Séance du 17 prairial an V Variante du titre: Deuxième rapport [sur la contribution foncière] fait par Laffon-Ladébat, au nom de la commission nommée pour l'examen des résolutions des 1er floréal et 4 prairial, composée des représentants du peuple Dumont-La-Charnaie, Poisson, Picault, de Crisenoy, Laffon-Ladébat. Séance du 17 prairial an VAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-4° , 8 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30714460, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30714460qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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