Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Seconde lecture du projet de résolution relatif au tableau du nombre des députés à élire dans chaque département, par P.-C.-F. Daunou. Séance du 20 nivôse an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Seconde lecture du projet de résolution relatif au tableau du nombre des députés à élire dans chaque département, par P.-C.-F. Daunou. Séance du 20 nivôse an V Variante du titre: Seconde lecture du projet de résolution relatif au tableau du nombre des députés à élire dans chaque département, par P.-C.-F. Daunou. Séance du 20 nivôse an VAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 5 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30303300, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30303300fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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