Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par P.-C.-L. Baudin,... et projet d'arrêté présenté au nom de la Commission... sur la motion du représentant du peuple Pilastre, relative aux attributions de la Commission des inspecteurs. Séance du 11 ventôse an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par P.-C.-L. Baudin,... et projet d'arrêté présenté au nom de la Commission... sur la motion du représentant du peuple Pilastre, relative aux attributions de la Commission des inspecteurs. Séance du 11 ventôse an VI Variante du titre: Rapport fait par P.-C.-L. Baudin,... et projet d'arrêté présenté au nom de la Commission... sur la motion du représentant du peuple Pilastre, relative aux attributions de la Commission des inspecteurs. Séance du 11 ventôse an VIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 32 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30066840, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30066840hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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