Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Regnier, sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents relative au mariage des mineurs. Séance du 1er jour complémentaire
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Regnier, sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents relative au mariage des mineurs. Séance du 1er jour complémentaire Adresse: Paris, Imp. nationaleDescription matérielle: In-8°. 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 34058870, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb340588708Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : vendémiaire an VI.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.