Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Pérès,... sur la demande du représentant du peuple Goupil-Préfelne, membre du Conseil des Anciens, tendante à ce que son nom soit rayé de la liste des émigrés du département du Calvados. Séance du 21 nivôse an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Pérès,... sur la demande du représentant du peuple Goupil-Préfelne, membre du Conseil des Anciens, tendante à ce que son nom soit rayé de la liste des émigrés du département du Calvados. Séance du 21 nivôse an VI Variante du titre: Rapport fait par Pérès,... sur la demande du représentant du peuple Goupil-Préfelne, membre du Conseil des Anciens, tendante à ce que son nom soit rayé de la liste des émigrés du département du Calvados. Séance du 21 nivôse an VIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 7 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31080480, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31080480rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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