Conseil des Cinq-Cents. Opinion sur le Rapport d'une commission spéciale, concernant l'amnistie prononcée par le décret de la Convention nationale du 4 brumaire dernier, par Pérès,... Séance du 6 fructidor an IV
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Conseil des Cinq-Cents. Opinion sur le Rapport d'une commission spéciale, concernant l'amnistie prononcée par le décret de la Convention nationale du 4 brumaire dernier, par Pérès,... Séance du 6 fructidor an IV Variante du titre: Opinion sur le Rapport d'une commission spéciale, concernant l'amnistie prononcée par le décret de la Convention nationale du 4 brumaire dernier, par Pérès,... Séance du 6 fructidor an IVAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 8 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31080470, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31080470fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IV.
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