Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Portalis sur la résolution du 20 ventôse dernier, relative à la déclaration que doivent faire les membres des assemblées électorales. Séance du 29 ventôse an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Portalis sur la résolution du 20 ventôse dernier, relative à la déclaration que doivent faire les membres des assemblées électorales. Séance du 29 ventôse an V Variante du titre: Opinion de Portalis sur la résolution du 20 ventôse dernier, relative à la déclaration que doivent faire les membres des assemblées électorales. Séance du 29 ventôse an VAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 14 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31138190, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb311381909Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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