Proclamation concernant l'épuration des autorités constituées... de Vaucluse, suivie de l'Arrêté qui effectue ladite opération pour l'administration du Département, le Tribunal criminel. L'administration et le Tribunal du district d'Avignon, et les autres autorités constituées de la même commune. Du 14 floréal an 2e...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Proclamation concernant l'épuration des autorités constituées... de Vaucluse, suivie de l'Arrêté qui effectue ladite opération pour l'administration du Département, le Tribunal criminel. L'administration et le Tribunal du district d'Avignon, et les autres autorités constituées de la même commune. Du 14 floréal an 2e... Adresse: Avignon, V. RaphelMatière: Provence-Alpes-Côte d'AzurBibliothèque nationale de France: Notice no 32408890, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb324088908Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.), in-4°. Pièce.
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