Premier rapport. Des commissaires nommés par la Commission des députés de sections de la commune de Rouen, pour la recherche des crimes et délits des terroristes qui ont exercé sur les citoyens de cette commune, les actes de tyrannie la plus cruelle. (1794?-1795?)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Premier rapport. Des commissaires nommés par la Commission des députés de sections de la commune de Rouen, pour la recherche des crimes et délits des terroristes qui ont exercé sur les citoyens de cette commune, les actes de tyrannie la plus cruelle. (1794?-1795?)
Adresse: A Rouen. De l'imprimerie de l'Observateur de l'Europe, rue de l'Ecole, n°. 20. [Entre 1794 et 1795]Description matérielle: 8 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33980268, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb339802685Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : entre 1794 et 1795. / Titre de départ. À la fin : "Signés, Payenneville, président ; Daupley et Robert, secrétaires.".
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