Convention nationale. Rapport et projet de décret sur la police intérieure des prisons, présentés au nom du comité de législation, par Durand-Maillane, imprimés par ordre de la Convention nationale. (1794)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Rapport et projet de décret sur la police intérieure des prisons, présentés au nom du comité de législation, par Durand-Maillane, imprimés par ordre de la Convention nationale. (1794) Variante du titre: Convention nationale. Rapport et projet de décret sur la police intérieure des prisons, présentés au nom du comité de législationAdresse: ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Frimaire, l'an III [1794].)Description matérielle: 34 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30385538, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30385538tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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