Convention nationale. Rapport fait au nom de la Commission des onze, par P.-C.-L. Baudin,... dans la séance du 13 fructidor, sur le mode de la réélection des deux tiers des membres de la Convention au Corps législatif, décrétée le 5 du même mois...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Rapport fait au nom de la Commission des onze, par P.-C.-L. Baudin,... dans la séance du 13 fructidor, sur le mode de la réélection des deux tiers des membres de la Convention au Corps législatif, décrétée le 5 du même mois... Variante du titre: Rapport fait au nom de la Commission des onze, par P.-C.-L. Baudin,... dans la séance du 13 fructidor, sur le mode de la réélection des deux tiers des membres de la Convention au Corps législatif, décrétée le 5 du même mois...Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 16 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30066807, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30066807pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an III.
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