Opinion de J.-P. Chazal,... prononcée à la tribune du Conseil des Cinq-Cents, le 11 thermidor an IV, sur la question de savoir si les jugemens en dernier ressort de la haute cour de justice sont soumis au recours en cassation
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Opinion de J.-P. Chazal,... prononcée à la tribune du Conseil des Cinq-Cents, le 11 thermidor an IV, sur la question de savoir si les jugemens en dernier ressort de la haute cour de justice sont soumis au recours en cassation
Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 16 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30231817, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30231817hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IV.
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