Réclamation contre le décret de l'Assemblée législative du 27 août 1792 qui enlève aux propriétaires des domaines congéables la propriété de leurs fonds. [Signé : J.-B.-M. Desnos.]
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Réclamation contre le décret de l'Assemblée législative du 27 août 1792 qui enlève aux propriétaires des domaines congéables la propriété de leurs fonds. [Signé : J.-B.-M. Desnos.] Adresse: Rennes, VatarDescription matérielle: In-8° , VIII-101 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30333626, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30333626kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an III.
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