Convention nationale. Rapport sur Commune-Affranchie et les marchandises qui lui avaient été expédiées pendant sa rébellion, fait au nom des comités de salut public, de commerce, et des finances, dans la séance du 16 vendémiaire de l'an IIIe, par Villers, député... de la Loire-Inférieure. Imprimé par ordre de la Convention nationale
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Rapport sur Commune-Affranchie et les marchandises qui lui avaient été expédiées pendant sa rébellion, fait au nom des comités de salut public, de commerce, et des finances, dans la séance du 16 vendémiaire de l'an IIIe, par Villers, député... de la Loire-Inférieure. Imprimé par ordre de la Convention nationale Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36353206, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363532063Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : vendémiaire an III.
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