Convention nationale. Rapport et projet de décret sur l'établissement des tribunaux militaires, présentés a la Convention nationale, au nom des comités de la Guerre et de Législation, par le citoyen Cochon, député du département des Deux-Sèvres ; imprimés par ordre de la Convention nationale. (1794)
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Titre et date: Convention nationale. Rapport et projet de décret sur l'établissement des tribunaux militaires, présentés a la Convention nationale, au nom des comités de la Guerre et de Législation, par le citoyen Cochon, député du département des Deux-Sèvres ; imprimés par ordre de la Convention nationale. (1794)
Variante du titre: Convention nationale. Rapport et projet de décret sur l'établissement des tribunaux militaires, présentés à la Convention nationale, au nom des comités de la Guerre et de LégislationAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale [1794].)Description matérielle: 63 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30253626, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30253626tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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