Décret de la Convention nationale, du 25e. jour de nivôse, an second de la République françoise, une & indivisible, relatif à la fabrication du papier destiné au "Bulletin des lois"
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Décret de la Convention nationale, du 25e. jour de nivôse, an second de la République françoise, une & indivisible, relatif à la fabrication du papier destiné au "Bulletin des lois" Adresse: (A Grenoble, chez J. M. Cuchet, imprimeur du département de l'Isere) [1794-1808]Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 44398925, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb443989255Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Décret du 25 nivôse an II (14 janvier 1794), enregistré par le directoire du département de l'Isère le 21 pluviôse an II (9 février 1794).
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