Convention nationale. Rapport et projet de décret, relatifs aux créances sur les ci-devant économats, rentes foncières sur biens nationaux, offices domaniaux, offices de la maison du ci-devant roi, et brevets de retenue ; présentés (le 18 vendémiaire an III), au nom du comité des finances, par P. Bordas. Imprimés par ordre de la Convention nationale
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Rapport et projet de décret, relatifs aux créances sur les ci-devant économats, rentes foncières sur biens nationaux, offices domaniaux, offices de la maison du ci-devant roi, et brevets de retenue ; présentés (le 18 vendémiaire an III), au nom du comité des finances, par P. Bordas. Imprimés par ordre de la Convention nationale Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36353215, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363532152Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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