Comité de Législation. Bureau de la surveillance de l'organisation des districts et municipalités. Égalité. Liberté. Paris, le 1er brumaire, l'an troisième de la République française, une et indivisible. Les représentans du peuple, composant le comité de Législation, aux membres composant le comité civil de la section d[...] (1794)
Données de base
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Titre et date: Comité de Législation. Bureau de la surveillance de l'organisation des districts et municipalités. Égalité. Liberté. Paris, le 1er brumaire, l'an troisième de la République française, une et indivisible. Les représentans du peuple, composant le comité de Législation, aux membres composant le comité civil de la section d[...] (1794)
Variante du titre: Les représentants du peuple, composant le comité de Législation, aux membres composant le comité civil de la section d[...]Adresse: [Paris, 1794]Description matérielle: [2] p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31078485, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb310784856Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
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