Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés au nom des comités des Domaines, Finances et Législation, sur l'organisation des archives nationales ; par Louis-Prosper Lofficial, député à la Convention nationale. Imprimé par ordre de la Convention nationale. (1794)
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Titre et date: Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés au nom des comités des Domaines, Finances et Législation, sur l'organisation des archives nationales ; par Louis-Prosper Lofficial, député à la Convention nationale. Imprimé par ordre de la Convention nationale. (1794)
Variante du titre: Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés au nom des comités des Domaines, Finances et Législation, sur l'organisation des archives nationalesAdresse: ([Paris.] De l'Imprimerie nationale [1794].)Description matérielle: 24 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30827504, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30827504mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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